Le DPE donne des informations sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou
d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en
terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il a pour objectif d’informer le
locataire/acheteur sur les charges énergétiques du logement. Le DPE doit être réalisé dans
tous les logements, sauf ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.
Le DPE doit être effectué à l'initiative du propriétaire du logement et doit être réalisé
par un diagnostiqueur certifié. Pour trouver un diagnostiqueur certifié, il est possible de
consulter un annuaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57710
le
détail des mentions devant figurer sur le DPE ici.
Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à l'Agence de la transition
écologique (Ademe). L'Ademe délivre ensuite un numéro d'identification au diagnostiqueur qui
sera inscrit sur le DPE. Sans ce numéro, le DPE n'est pas valable. Le diagnostiqueur est
chargé de transmettre ce numéro au bailleur. Le DPE doit mentionner que le diagnostiqueur
dispose des compétences requises pour réaliser le diagnostic. Il est possible de consulter
La durée de validité du DPE est de 10 ans à compter de la date de la signature du bail
en cas de location ou à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique en cas
de vente.
Attention Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne
sont plus valables depuis le 1er janvier 2023.
Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu'au 31
décembre 2024.
Depuis le 1er janvier 2023, un logement (hors meublé de tourisme), situé en France
métropolitaine peut être mis en location uniquement si sa consommation d’énergie ne
dépasse pas le seuil de 449 kilowattheures d'énergie finale par mètre carré de surface
habitable et par an.
Par ailleurs, depuis le 1er avril 2023 en cas de mise en vente d'une maison individuelle
ou d'un immeuble composé de plusieurs logements classés F ou G par le DPE et appartenant
à un même propriétaire, il faut, en plus, fournir au futur acquéreur un
audit
énergétique.