Les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente ou de location

Ce qu’il est bon de savoir sur chaque diagnostic

Le diagnostic de gaz

arrow_forward

Le diagnostic de gaz

L'état de l'installation intérieure de gaz (ou diagnostic gaz) est un diagnostic qui évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et de leurs biens. Le vendeur ou le bailleur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.

Ce diagnostic est obligatoire pour les logements ayant une installation de gaz de plus de 15 ans. Les dépendances des maisons individuelles sont également concernées.

Ce diagnostic n’est pas nécessaire si l'installation a été modifiée et qu'elle a fait l'objet d'un certificat de conformité qui à moins de 3 ans. Il doit provenir d'un organisme agréé par le ministre chargé de l'énergie. 3 organismes sont concernés actuellement : Qualigaz, Dekra, Copraudit.

La durée de validité est de 3 ans en cas de vente mais et portée à 6 ans en cas de location.

Le diagnostic de performance énergétique

arrow_forward

Le diagnostic de performance énergétique

Le DPE donne des informations sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il a pour objectif d’informer le locataire/acheteur sur les charges énergétiques du logement. Le DPE doit être réalisé dans tous les logements, sauf ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

Le DPE doit être effectué à l'initiative du propriétaire du logement et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Pour trouver un diagnostiqueur certifié, il est possible de consulter un annuaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57710

le détail des mentions devant figurer sur le DPE ici. Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à l'Agence de la transition écologique (Ademe). L'Ademe délivre ensuite un numéro d'identification au diagnostiqueur qui sera inscrit sur le DPE. Sans ce numéro, le DPE n'est pas valable. Le diagnostiqueur est chargé de transmettre ce numéro au bailleur. Le DPE doit mentionner que le diagnostiqueur dispose des compétences requises pour réaliser le diagnostic. Il est possible de consulter

La durée de validité du DPE est de 10 ans à compter de la date de la signature du bail en cas de location ou à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique en cas de vente.

Attention Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu'au 31 décembre 2024.

Depuis le 1er janvier 2023, un logement (hors meublé de tourisme), situé en France métropolitaine peut être mis en location uniquement si sa consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil de 449 kilowattheures d'énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an.

Par ailleurs, depuis le 1er avril 2023 en cas de mise en vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble composé de plusieurs logements classés F ou G par le DPE et appartenant à un même propriétaire, il faut, en plus, fournir au futur acquéreur un audit énergétique.

Le diagnostic d’assainissement

arrow_forward

Le diagnostic d’assainissement

Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle réalisé par la commune. Le contrôle donne lieu à un diagnostic appelé État de l'installation d'assainissement non collectif. En cas de vente, le vendeur doit intégrer ce diagnostic aux différents diagnostics compris dans le dossier de diagnostic technique (DDT) et le remettre à l'acquéreur.

La durée de validité est de 3 ans

Le diagnostic amiante

arrow_forward

Le diagnostic amiante

L’état d’amiante (ou diagnostic amiante) est un diagnostic qui permet de repérer la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans votre logement. Le vendeur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.

Ce diagnostic est obligatoire en cas de vente pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Les dépendances sont également concernées.

Les diagnostics réalisés à partir du 1er avril 2013 ont une durée de validité illimitée.

Il est toutefois conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à l’occasion de la prochaine vente si vous avez effectué des travaux de rénovation dans le logement. Ces travaux peuvent effectivement mettre en évidence des matériaux ou produits contenant de l’amiante non visibles lors de la réalisation du diagnostic précédent.

Le diagnostic termites

arrow_forward

Le diagnostic termites

Le diagnostic donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ces insectes peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner son effondrement.

Il concerne les biens mis en vente dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestés par les termites ou pouvant l'être à court terme. Il doit être réalisé pour les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs.

La durée de validité est de 6 mois

Le diagnostic de plomb

arrow_forward

Le diagnostic de plomb

Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures. Le CREP (ou diagnostic Plomb) consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements de votre logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation. Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme chez les enfants ou de dégradation du logement. Le bailleur comme le vendeur doivent faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.
Concerne les biens construits avant 1949.

Si le CREP met en évidence la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², des travaux seront nécessaires avant la mise en location ou la vente du bien.

La durée de validité est illimité si le diagnostic est négatif mais doit être de moins d’un an si positif

Le diagnostic bruits

arrow_forward

Le diagnostic bruits

Le diagnostic Bruit est obligatoire tant pour la vente que la location et permet de faire connaître au futur acquéreur ou locataire l'existence de nuisances sonores aériennes. Il concerne les biens tout comme les terrains constructibles situés dans une zone dite d'exposition au bruit des aéroports. consultable ici:

Etat des risques

arrow_forward

Etat des risques

Le propriétaire bailleur comme le propriétaire vendeur doivent informer son acheteur ou locataire des risques auxquels le bien immobilier est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...).
Il doit être annexé au contrat de bail tout comme à la promesse de vente et doit être daté et signé par le locataire ou l’acheteur.

La durée de validité est de 6 mois

Le diagnostic d’électricité

arrow_forward

Le diagnostic d’électricité

L'état de l'installation intérieure d'électricité (ou diagnostic électricité) est un diagnostic qui évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens. Le vendeur comme le bailleur doivent faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.

Ce diagnostic est obligatoire en cas de vente ou de location d'un logement ou l'installation électrique a plus de 15 ans

La durée de validité est de 6 ans en cas de location et de 3 ans en cas vente

image frais
DIAGNOSTICS

Réalisation des diagnostics énergétiques

Mardi 6 juin 2023

Certains diagnostics énergétiques sont obligatoires avant la mise en location de votre bien ou sa mise en vente, découvrez en un peu plus sur ce sujet grâce à notre article.